Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
94501682
Date de dépôt :
13/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2004

Présentation de la marque PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE

Déposée le 13 janvier 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE Coopérative à capital variable domicilié(e) 30 RUE PIERRE BRETONNEAU, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 179 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE - France.

La marque PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501682.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE est expirée depuis le 13 janvier 2004.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CA L APPLI SUD RHONE ALPES , L'appli Crédit Agricole Sud Rhône Alpes , LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE Coopérative à capital variable - 30 RUE PIERRE BRETONNEAU, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 776179335


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

C'est un ensemble de différents services bancaires destinés aux utilisateurs de micro-ordinateur proposés par la Caisse Régionale Sud Méditerranée